Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et à quelles conditions en 2026 ?

La Complémentaire santé solidaire (CSS, ou C2S) s’adresse aux foyers aux revenus modestes qui peinent à financer une couverture santé. Gratuite pour les uns, très peu coûteuse pour les autres, elle remplace depuis 2019 l’ancienne CMU-C et l’ACS. Pourtant, selon la Caisse nationale d’assurance maladie, près d’une personne éligible sur deux ne la demande pas, faute d’information ou de démarche effectuée.

Des plafonds de ressources revalorisés chaque année

L’éligibilité à la CSS repose sur un calcul de ressources du foyer sur les 12 mois civils précédant l’avant-dernier mois de la demande. Deux niveaux existent : le plafond A ouvre droit à la version gratuite (C2SG), le plafond B à la version avec participation financière (C2SP), plafonnée à moins d’un euro par jour et par personne.

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Depuis le 1er avril 2026 et jusqu’au 31 mars 2027, en métropole, une personne seule est éligible à la C2S gratuite si ses ressources annuelles ne dépassent pas 10 421 euros (soit environ 868 euros par mois). Pour deux personnes dans le foyer, ce seuil monte à 15 632 euros. La version payante s’adresse aux foyers dont les revenus vont jusqu’à 14 069 euros pour une personne seule, 21 103 euros pour deux. Dans les départements d’outre-mer, ces plafonds sont plus élevés : 11 599 euros pour la version gratuite et 15 659 euros pour la payante, pour une personne seule.

Un mécanisme souvent méconnu peut faire basculer l’éligibilité : le forfait logement. Propriétaires, bénéficiaires d’une aide au logement ou personnes hébergées gratuitement voient un montant forfaitaire ajouté à leurs ressources. Depuis avril 2026, ce forfait est fixé à 78,20 euros par mois pour une personne seule et 156,41 euros pour deux.

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Nouveautés 2025 : la demande simplifiée, certaines ressources exclues

Un décret du 29 juin 2025, entré en vigueur en juillet, a assoupli les règles de calcul des ressources. Depuis cette date, les aides financières informelles versées par la famille ou des proches ne sont plus intégrées dans le calcul. Même chose pour l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et le revenu de solidarité outre-mer (RSO). Ces exclusions peuvent permettre à des foyers jusque-là au-dessus du plafond de basculer dans l’éligibilité.

Autre nouveauté : les allocataires de l’AAH vivant seuls, sans enfants à charge et sans activité, bénéficient désormais d’une présomption favorable pour la C2S payante, sur la base d’une période d’inactivité de trois mois. L’abattement de 30 % sur les ressources, déjà applicable aux demandeurs d’emploi indemnisés ou aux personnes en arrêt maladie de longue durée, a par ailleurs été étendu aux personnes détenues depuis octobre 2025.

7,45 millions de bénéficiaires, mais des millions d’éligibles encore absents

Au 31 décembre 2023, 7,45 millions de personnes bénéficiaient de la CSS, dont 5,83 millions pour la version gratuite. Malgré ce chiffre significatif, le non-recours reste un problème structurel. La Sécurité sociale estime qu’environ 7,4 millions de Français sont éligibles, dont près de 6 millions à la version gratuite. Le taux de recours progresse lentement mais reste insuffisant.

Les bénéficiaires de la C2S présentent en moyenne un état de santé plus fragile que la population générale, avec une prévalence accrue du diabète, des maladies cardio-vasculaires et des troubles psychiatriques. Ils participent aussi moins aux campagnes de vaccination et de dépistage. Pour faire une demande, la voie la plus directe passe par le compte Ameli sur ameli.fr ou par le formulaire Cerfa n° 12504*11 envoyé à sa caisse d’assurance maladie. Les bénéficiaires du RSA, eux, n’ont aucune démarche à effectuer : l’attribution est automatique.

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